L’UFC réclame 11,5 milliards aux banques

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2209841L’association accuse les banques d’avoir détourné cette somme au détriment de leurs clients ayant contracté des emprunts.

2209841L’UFC-Que choisir a déjà saisi la justice contre la Caisse d’Epargne

L’action en justice, lancée il y a moins d’un mois par un particulier qu’accompagne l’UFC-Que choisir, vise pour l’heure la Caisse d’Epargne Ecureuil et la CNP (Caisse nationale de prévoyance); mais potentiellement, toutes les banques pourraient être concernées. L’association de consommateurs accuse en effet les établissements bancaires de détournement des participations bénéficiaires des contrats d’assurance emprunteur. La somme en jeu donne le vertige : 11,5 milliards d’euros depuis dix ans, selon une évaluation de l’UFC-Que choisir.

« Les banques connaissent parfaitement le problème, assure Jean-Paul Geai, rédacteur en chef de la revue Que Choisir, joint par LCI.fr. J’ai eu en main des notes internes qui montrent que beaucoup redoutent une action en justice. Certaines ont déjà provisionné des sommes assez colossales pour le cas où elles seraient condamnées« . Outre l’action judiciaire, l’UFC prévoit de diffuser une lettre-type, destinée à tous les clients de banques ayant souscrit un emprunt et qui voudraient réclamer auprès des groupes d’assurance la participation aux bénéfices à laquelle ils ont droit.

Un passage obligé pour obtenir un prêt

L’assurance emprunteur garantit le remboursement du crédit contracté en cas de décès de l’emprunteur. Elle est le plus souvent complétée par des garanties couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité et éventuellement de perte d’emploi. Souscrire une telle assurance est généralement le passage obligé pour obtenir un prêt. Et bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale, les établissements de crédit demandent le plus souvent à leurs clients d’adhérer à une assurance collective.

Les primes versées par les emprunteurs et destinées à couvrir les risques de non remboursement sont placées par les compagnies d’assurance. Ce qui génère des bénéfices. Et lorsque le tout excède fortement les sinistres à payer, la loi prévoit que ce trop-perçu soit reversé aux assurés. Or, « les compagnies d’assurance jouent le jeu en reversant les bénéfices aux banques, mais celles-ci se gardent bien d’en faire bénéficier les assurés« , assure Jean-Paul Geai.

Un décret pris dans la précipitation

Jusqu’à récemment, les banques utilisaient à leur profit une imprécision juridique. Le principe de la participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers réalisés par les compagnies d’assurance est défini par l’article A.331-3 du Code des assurances ; mais les établissements bancaires s’appuyaient derrière un décret d’application qui en restreignait la portée. « L’affaire est remontée jusqu’au Conseil d’Etat, qui a souligné dans un avis que ce décret devait être modifié« , détaille Jean-Paul Geai. « D’où un nouvel arrêté pris dans la précipitation pour régler le problème« .

Cet arrêté du 23 avril dernier prévoit la redistribution aux assurés d’une partie (supérieure à 85%) de ces bénéfices techniques et financiers. Mais ce texte, estime l’UFC-Que choisir, ne règle rien : « nous savons pertinemment que les banques et les assurances vont s’entendre, comme cela est déjà le cas, pour transformer les sommes qu’elles se versaient au titre de la participation aux bénéfices en commissions extravagantes« , écrit l’association dans une lettre ouverte à Jean-Louis Borloo. « En outre, (ce texte) ne résout pas la situation des assurés qui se sont vus, ces vingt dernières années, spoliés de leur participation aux bénéfices« .

Et les réactions du secteur bancaire ne se sont pas fait attendre. La Fédération bancaire française (FBF), qui juge « inacceptable » les accusations d’UFC-Que Choisir, assure que « banquiers et assureurs respectent la loi et la réglementation  en vigueur« , les textes excluant l’assurance groupe décès du régime de  participation aux bénéfices. Le groupe Caisse d’Epargne, directement mis en cause, estime lui agir   »en totale conformité« , confirmant « les conditions légales dans lesquelles ces assurances sont gérées« . L’Ecureuil, qui « s’étonne de la concentration des attaques à son encontre »  souligne qu’il « fera valoir ses positions« . La Caisse nationale de prévoyance n’a elle pas encore réagi aux accusations d’UFC.

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