Carrefour menacé d’une amende record

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2209841Le parquet a requis mardi 4,8 millions d’euros d’amende contre l’enseigne, poursuivie pour des affaires de publicité mensongère et de vente à perte.

2209841Carrefour risque 17 millions d’euros d’amende.

Mardi soir, le parquet a requis 4,8 millions d’euros d’amende contre Carrefour, qui comparaît devant le tribunal correctionnel d’Evry (Essonne) pour quatre dossiers de publicité mensongère, un dossier de reventes à perte et un dossier de coopération commerciale. La substitut du procureur, a également requis l’affichage du jugement à chacune des caisses des magasins de l’enseigne.

Entre 2003 et 2005, l’enseigne a fait de la publicité pour des produits disponibles en quantité insuffisante, sans les caractéristiques vantées au catalogue ou bien vendus à un prix différent du montant annoncé. Dans un catalogue tiré à 18 millions d’exemplaires, deux marques de champagne premier cru étaient vendues entre 15 et 18 euros. La moitié de ce prix était remboursée en magasin dans le cadre d’un programme de fidélité. Mais les produits en question n’étaient plus disponibles dans certains hypermarchés dès le premier jour de l’opération.

Cette publicité mensongère aurait aussi porté sur des congélateurs et des climatiseurs que l’enseigne a vendus en 2004. La loi interdit les messages publicitaires comportant des « allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur » le consommateur.

Champagne de marque et nourriture pour chiens

Une quinzaine d’hypermarchés Carrefour auraient également vendu à perte plusieurs produits de grande consommation : du champagne de marque réputée aux produits ménagers, en passant par la nourriture pour chiens et chats… Tous ces articles auraient été vendus pour un montant inférieur à leur prix d’achat, ce qui est interdit par le code de commerce. L’enseigne est par ailleurs poursuivie pour des contrats trop ambigus passés avec des partenaires commerciaux. Ces accords de coopération commerciale concernent des opérations spéciales visant à mettre en valeur certains produits. Carrefour et sa centrale d’achat Interdis auraient établi une trentaine de contrats trop peu précis avec certains fournisseurs, entre décembre 2005 et mars 2006.

La justice s’est saisie de ces dossiers après la plainte de consommateurs. Les services départementaux de la répression des fraudes ont également signalé ces anomalies à la suite de contrôles. L’enseigne de distribution encourt plus de 17 millions d’euros d’amende, et une publicité peu flatteuse.

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